Conditions Générales de Vente

            Article n°1

  Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente: Les   présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.profiletpeche.fr

  Les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Voir les chapitres des CGV lorsque les commandes concernent des articles en rupture de stock ou en promotion.

 

            Article n°2

  Disponibilité des produits:

  La disponibilité est indiquée sur le site Internet. Les offres de produits et prix sont  valables pendant la  toute la durée où ces produits sont indiqués disponibles sur le site Web concerné.

 

            Article n°3

            Commandes:

  La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le site, sur chaque fiche produit.

  Dans le cas où, postérieurement à votre commande, un produit ou article deviendrait totalement indisponible, PROFILETPECHE vous informera par e-mail de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité de:

  • Soit, si vous l'acceptez, d'être livré d'un produit ou article équivalent à celui commandé,
  • Soit d'être remboursé du prix du produit ou article, correspondant à votre commande

 

            3.1 Modalités de passation des commandes:

          Toutes les commandes doivent passer par l'utilisation du site www.profiletpeche.fr.

Toute passation de commande via ce site Web, nécessite la création d'un Espace Client. L'accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification via votre adresse E-mail que vous aurez indiquée lors de la création de votre Espace Client, ainsi que du mot de passe secret et personnel que vous aurez choisi.

Ne communiquez jamais, à un tiers, ces informations vous identifiant à votre Espace Client. PROFILETPECHE ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée  via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué les informations personnels permettant l'accès à votre Espace Client ou à votre Compte Client par suite à une faute ou négligence de votre part ou vous étant imputable de quelque manière.

Lors de la passation de votre commande sur le site Web, vous devrez la confirmer par la technique dite du "double-clic". Ce qui veut dire qu'après avoir sélectionné des produits ou articles en validant leur position à votre panier de commande, vous devrez contrôler le contenu de ce panier, éventuellement le modifier (identification du ou des articles, quantité, prix, choix du transporteur, adresses de livraison et de facturation, code de remise éventuelle) avant de le valider en cochant la case confirmant votre acceptation les présentes CGV et ainsi confirmer votre commande.

            3.2 Enregistrement des commandes:

Suite à la passation de votre commande via le site Web, PROFILETPECHE vous en  accusera réception en vous adressant un E-mail de Confirmation de Commande sur l'adresse E-mail que vous aurez au préalablement déclaré dans votre Espace Client. Cet E-mail de Confirmation de Commande, comprendra notamment un numéro et un récapitulatif de votre commande. Cet E-mail sera suivi d'un autre après réception du paiement correspondant à votre commande, validant définitivement votre  commande.

 PROFILETPECHE, se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout  motif légitime et notamment dans les cas suivants:

  •  Votre commande ne serait pas conformes aux présentes CGV,
  •  L'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été totalement payée à échéance,
  •  Un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commande serait en cours de traitement,
  •  Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande
  •  En cas de paiement par chèque, celui-ci ne serait pas honoré par votre   banque.   

Attention: Si vous ne recevez pas les E-mails indiqués ci-dessus de Confirmation de votre Commande, nous vous recommandons de prendre rapidement contact avec  notre Service Clients.

 

            Article n°4

            Prix:

PROFILETPECHE n'étant pas assujetti à la TVA, tous les prix indiqués sur ce site sont net de taxes. Il appartient à chaque client concerné de s'exonérer des Taxes éventuelles dans son pays et des frais de douanes éventuels. Au prix du ou des produits, s'ajoutent des frais de livraison eux-aussi indiqués en valeur nette.

 

             Article n°5

            5.1 Modalités de Paiement:

            Les modalités de paiement suivantes sont proposées par PROFILETPECHE:

    •   Paypal pour Cartes Bancaires ou compte Paypal
    •   Payplug pour paiement par carte bancaire (carte 3D secure)

 

Par Payplug: mode paiement par carte.

Par Paypal: Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez soit, avoir un compte auprès de la société Paypal, soit une carte bancaire (CB) prise en compte par Papal. En cas de paiement par ce moyen, ce sont les conditions  générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

  5.2 Défaut de Paiement:

 PROFILETPECHE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou   partiellement une précédente commande ou avec lequel, un litige de paiement serait  en cours de traitement.

            5.3 Sécurisation des paiements et des informations personnelles:

            Les paiements par Cartes Bancaires sont assurés par le service de Paypal et Payplug.

 

     Article n°6

            6.1 Expédition et Livraison:

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par son paiement effectif). La date de livraison indiquée est prévisionnelle mais ne saurait en aucun cas être considéré comme ferme. Les délais de livraison sont tributaires du transporteur utilisé. Les délais de livraison sont de 3 à 10 jours ouvrés à partir de la réception du paiement.

          Les articles ou produits sont envoyés à l'adresse de livraison que vous aurez indiqué dans votre commande.

            6.2 Frais de port ou livraison:

PROFILETPECHE ajoute automatiquement les frais de livraison dans le récapitulatif de votre panier de commande. Ces frais varient en fonction du poids total et du lieu de livraison de votre commande. Dans tous les cas, ces frais de livraison n'incluent pas les frais de Douane si ceux-ci sont applicables dans votre pays.

6.3 Garantie et Retours:

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent d'abord s’effectuer par mail en passant par le formulaire "Contact".

IMPORTANT : chaque nappe est de solidité pour pêcher en fonction des poissons que vous recherchez et si des poissons imprévus vous font des dégâts dans celle-ci, nous ne pouvons en être responsable.
Il est vrai que plus le fil est fin et plus il est pêchant mais fragile et inversement donc si vous n'êtes pas sûr des diamètres fils à utiliser, n'hésitez pas à nous contacter.
Bien lire la description d'une nappe et d'une maille avant d'acheter un produit.

 

           Article n°7

            Cas de Force Majeure:

PROFILETPECHE ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un évènement de force majeure ou indépendant de sa volonté.

En ce qui concernerait des produits ou des articles achetés sur ce site Web pour  satisfaire des besoins professionnels, PROFILETPECHE, n'assumera aucune  responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait de pertes éventuelles  d'exploitation ou de profits, dommages ou frais qui pourraient survenir.

 

Article n°8

Rétractation:

Conformément à l'Article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables (sauf si un délai plus long était précisé dans la fiche produit concernée) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas. Il vous faudra alors nous le retourner, après accord de PROFILETPECHE, à vos frais et en bon état, dans son emballage d'origine. Celui-ci devra pouvoir être remis en état de re-commercialisation sans frais pour pouvoir nous demander soit un échange, soit un Avoir, soit un remboursement sans autre frais que ceux, à votre charge, liés au retour de ce ou ces articles.

 

            Article n°9

          Données et Informations Personnelles:

Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos commandes sont à destination de PROFILETPECHE et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le service après vente uniquement des produits ou articles commandés   sur notre site Web pour la gestion marketing et commerciale de votre Compte Client.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles vous concernant et détenues par PROFILETPECHE. Les données qui vous concernent pourront être consultables directement par vous-même sur demande écrite de votre part. Un enregistrement de l'utilisation et de l'exploitation de ces informations est fait à la CNIL, qui pourra à tout  moment, si elle le souhaite contrôler intervenir si nécessaire.

Ces informations ne seront ni divulguées ni vendues à qui que ce soit mais pourront être utilisées par PROFILETPECHE pour un usage strictement marketing et commercial de publicité ou promotion sur ses produits ou articles.

En vous inscrivant à la Newsletter sur notre site Web vous donnez implicitement l'autorisation à PROFILETPECHE de vous adressez par E-mail des informations commerciales sur les produits du site Web, sur l'activité et les programmes d'actualités de PROFILETPECHE.

 

            Article n°10

           Règlement des litiges:

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Thiers (63), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.